Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FREVAL
Numéro de dépôt :
1211558
Date de dépôt :
18/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FREVAL
Déposée le 18 août 1982 par la Société Anonyme (SA) SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE rue Denis Papin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FREVAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE rue Denis Papin a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°4957 - Publication au BOPI 1983-03